Anne Sannier

Publications/Interventions

Toutes les publications et Interventions de

Anne Sannier

  • Proposition pour une nouvelle ordonnance de protection, Gazette du Palais, co-écrit avec Me Barbe, Me Bouveau et Me Laguens mars 2023
  • Requête afin de demande d’Ordonnance de protection, AJ Famille février 2023, co-écrit avec Me Bouveau
  • Tableau Ordonnance de protection, AJ Famille février 2023, co-écrit avec Mme Avena-Robardet
  • Bilan de plusieurs années d’action contre les violences au sein de la famille, AJ Famille janvier 2023
  • Sanction de l’absence d’annexion des pièces à la requête aux fins de demande d’ordonnance de protection : nullité de forme AJ Famille novembre 2022
  • L’administration de la preuve dans les dossiers de violences conjugales, AJ famille octobre 2021, co-écrit avec Me Louise Alexandrine
  • L’ordonnance de protection et la Constitution : un accord parfait AJ Famille septembre 2021
  • Vite, une nouvelle ordonnance de protection, AJ famille septembre 2021
  • Le violentomètre économique, un nouveau baromètre de la violence conjugale Gazette du Palais 29 juin 2021
  • « Proposition d’améliorations des conditions de délivrance de l’ordonnance de protection », ouvrage « l’emprise et les violences au sein du couple » Edition Dalloz
  • Le pouvoir d’appréciation souverain des juges du fond gouverne la délivrance des ordonnances de protection, AJ Famille mars 2021
  • L’ « actualisation » du danger : un problème insoluble avec les politiques de lutte contre les violences conjugales : AJ Famille avril 2020
  • Violences conjugales : exposé exhaustif des dispositifs de la loi du 28 décembre 2019 : AJ Famille février 2020
  • Actualités des violences intrafamiliales : loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille : AJ Famille janvier 2020
  • Violences conjugales : circulaire du 9 mai 2019 AJ famille juin 2019
  • Enfant en bas âge, prime au maternage ? AJ Famille mai 2019
  • Le motif d’ordre affectif doit bien porter son nom, AJ famille septembre 2018
  • Partir pour mieux revenir, AJ famille août 2018
  • Fiche pratique Procédure, Outils de la protection civile des victimes de violences conjugales, LexisNexis, Juillet 2018
  • Fiche pratique Obtenir un changement de prénom, LexisNexis, Juillet 2018
  • Fiche pratique Obtenir un changement de nom, LexisNexis, Juillet 2018
  • Le poids du déménagement, AJ famille mai 2018
  • Le danger encouru par l’enfant versus l’obligation de le représenter, AJ famille février 2018
  • Application du principe de précaution au dispositif de l’Ordonnance de protection, AJ famille décembre 2017
  • Extension au droit pénal de la famille de la motivation de la peine en matière de délits et de contraventions, AJ famille octobre 2017
  • La décision de signature par l’Union européenne de la Convention d’Istanbul, AJ famille juin 2017
  • Focus sur les politiques publiques de lutte contre les violences conjugales, AJ Famille avril 2017
  • Rappel des mesures phares de l’ordonnance de protection AJ famille avril 2017
  • Fiche pratique de l’ordonnance de protection, AJ Famille avril 2017
  • Les pouvoirs limités du Juge aux affaires familiales dans la délivrance de l’Ordonnance de protection AJ Famille novembre 2016
  • En faits de violences et de dangers allégués, « vraisemblance » vaut Ordonnance de protection AJ Famille novembre 2016
  • « L’administration légale incombe-t-elle aussi aux avocats ? » AJ Famille juillet 2016
  • Réforme de la protection de l’enfant AJ Famille avril 2016
  • Mineurs isolés étrangers : dégâts des os atténué, AJ Famille Dalloz avril 2016
  • L’exercice de l’autorité parentale n’est pas un long fleuve tranquille, Gazette du Palais janvier 2016
  • La vérité pourra désormais sortir de la bouche des descendants, Gazette du Palais septembre 2015
  • La convention d’honoraires légalement formée tient lieu de loi à l’avocat et son client, Gazette du Palais septembre 2015
  • Non-représentation d’enfant : un délit parfois pavé de mauvaises intentions, Gazette du Palais juin 2015
  • Ouverture, à toutes formes d’unions, des hypothèses de renouvellement des mesures fixées par l’ordonnance de protection, Gazette du Palais Droit de la famille mars 2015
  • L’ordonnance de protection : un dispositif d’urgence désormais renforcé, Gazette du Palais Droit de la famille novembre 2014
  • Tour d’horizon du délit d’abandon de famille en 2014, Gazette du Palais septembre 2014
  • Le juge du divorce ne liquide pas encore, Gazette du Palais Droit de la famille juin 2014
  • Le juge du divorce ne doit pas statuer sur la liquidation du régime matrimonial, Gazette du Palais Droit de la famille avril 2014
  • Traitement judiciaire des violences intra familiales interview d’Anne Sannier, AJ Famille Juin 2023
  • Proposition pour une nouvelle ordonnance de protection, Gazette du Palais, co-écrit avec Me Barbe, Me Bouveau et Me Laguens Mars 2023
  • Requête afin de demande d’Ordonnance de protection, AJ Famille Février 2023, co-écrit avec Me Bouveau
  • Tableau Ordonnance de protection, AJ Famille Février 2023, co-écrit avec Mme Avena-Robardet
  • Bilan de plusieurs années d’action contre les violences au sein de la famille, AJ Famille Janvier 2023
  • Sanction de l’absence d’annexion des pièces à la requête aux fins de demande d’ordonnance de protection : nullité de forme, AJ Famille Novembre 2022
  • L’administration de la preuve dans les dossiers de violences conjugales, AJ Famille Octobre 2021, co-écrit avec Me Louise Alexandrine
  • L’ordonnance de protection et la Constitution : un accord parfait, AJ Famille Septembre 2021
  • Vite, une nouvelle ordonnance de protection, AJ Famille Septembre 2021
  • Le violentomètre économique, un nouveau baromètre de la violence conjugale Gazette du Palais 29 Juin 2021
  • « Proposition d’améliorations des conditions de délivrance de l’ordonnance de protection », ouvrage « l’emprise et les violences au sein du couple » Edition Dalloz
  • Le pouvoir d’appréciation souverain des juges du fond gouverne la délivrance des ordonnances de protection, AJ Famille mars 2021
  • L’ « actualisation » du danger : un problème insoluble avec les politiques de lutte contre les violences conjugales, AJ Famille Avril 2020
  • Violences conjugales : exposé exhaustif des dispositifs de la loi du 28 décembre 2019, AJ Famille Février 2020
  • Actualités des violences intra familiales : loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, AJ Famille Janvier 2020
  • Violences conjugales : circulaire du 9 mai 2019, AJ famille Juin 2019
  • Enfant en bas âge, prime au maternage ? AJ Famille Mai 2019
  • Le motif d’ordre affectif doit bien porter son nom, AJ Famille Septembre 2018
  • Partir pour mieux revenir, AJ Famille Août 2018
  • Fiche pratique Procédure, Outils de la protection civile des victimes de violences conjugales, LexisNexis, Juillet 2018
  • Fiche pratique Obtenir un changement de prénom, LexisNexis, Juillet 2018
  • Fiche pratique Obtenir un changement de nom, LexisNexis, Juillet 2018
  • Le poids du déménagement, AJ Famille Mai 2018
  • Le danger encouru par l’enfant versus l’obligation de le représenter, AJ Famille Février 2018
  • Application du principe de précaution au dispositif de l’Ordonnance de protection, AJ Famille Décembre 2017
  • Extension au droit pénal de la famille de la motivation de la peine en matière de délits et de contraventions, AJ Famille Octobre 2017
  • La décision de signature par l’Union européenne de la Convention d’Istanbul, AJ Famille Juin 2017
  • Focus sur les politiques publiques de lutte contre les violences conjugales, AJ Famille Avril 2017
  • Rappel des mesures phares de l’ordonnance de protection, AJ Famille Avril 2017
  • Fiche pratique de l’ordonnance de protection, AJ Famille Avril 2017
  • Les pouvoirs limités du Juge aux affaires familiales dans la délivrance de l’Ordonnance de protection, AJ Famille Novembre 2016
  • En faits de violences et de dangers allégués, « vraisemblance » vaut Ordonnance de protection, AJ Famille Novembre 2016
  • « L’administration légale incombe-t-elle aussi aux avocats ? » AJ Famille Juillet 2016
  • Réforme de la protection de l’enfant, AJ Famille Avril 2016
  • Mineurs isolés étrangers : dégâts des os atténué, AJ Famille Dalloz Avril 2016
  • L’exercice de l’autorité parentale n’est pas un long fleuve tranquille, Gazette du Palais Janvier 2016
  • La vérité pourra désormais sortir de la bouche des descendants, Gazette du Palais Septembre 2015
  • La convention d’honoraires légalement formée tient lieu de loi à l’avocat et son client, Gazette du Palais Septembre 2015
  • Non-représentation d’enfant : un délit parfois pavé de mauvaises intentions, Gazette du Palais Juin 2015
  • Ouverture, à toutes formes d’unions, des hypothèses de renouvellement des mesures fixées par l’ordonnance de protection, Gazette du Palais Droit de la famille Mars 2015
  • L’ordonnance de protection : un dispositif d’urgence désormais renforcé, Gazette du Palais Droit de la famille Novembre 2014
  • Tour d’horizon du délit d’abandon de famille en 2014, Gazette du Palais Septembre 2014
  • Le juge du divorce ne liquide pas encore, Gazette du Palais Droit de la famille Juin 2014
  • Le juge du divorce ne doit pas statuer sur la liquidation du régime matrimonial, Gazette du Palais Droit de la Famille avril 2014
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